CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) MyStatera

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application MyStatera, édités par Statera SAS.

MyStatera est une plateforme proposant un accompagnement destiné aux personnes atteintes d’acouphènes.

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Le service est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

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• De non-respect des CGU

• D’utilisation abusive du service

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents en France.