​Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet des CGU :
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site mystatera.io. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

Accès au site :
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sous réserve de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas perturber son fonctionnement.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site est protégé par des droits d’auteur. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser les éléments du site sans autorisation.

Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Toute tentative de fraude ou d’usage malveillant du site est interdite.

Modifications des CGU :
Statera se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Droit applicable et juridiction :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.